Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre YourWeb Partner (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des prestations proposées par le Prestataire.

2. Objet des prestations

Le Prestataire propose des services de création de sites internet, de référencement naturel (SEO), de maintenance technique, ainsi que divers services associés destinés aux artisans, TPE et petites entreprises.

3. Processus de commande

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable, valable pour la durée qui y est indiquée. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation signée du devis par le Client et encaissement de l'acompte éventuel.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en Euros. Sauf mention contraire, un acompte est exigé au début de la mission. Le solde est dû à la livraison ou selon l'échéancier convenu. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités de retard.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif dans le devis. Ils dépendent notamment de la réactivité du Client pour la fourniture des contenus et la validation des étapes intermédiaires.

6. Obligation de moyens et non de résultat

Pour toutes ses prestations, et particulièrement pour le référencement naturel (SEO) et les services de visibilité, le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

YourWeb Partner ne peut en aucun cas garantir un positionnement spécifique sur Google ou d'autres moteurs de recherche, ni un volume précis de trafic, de leads (contacts), ou de chiffre d'affaires. Ces facteurs dépendent de paramètres extérieurs au contrôle du Prestataire (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, marché, etc.).

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de profit, perte de données ou préjudice d'exploitation, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle avérée.

9. Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des créations (site internet, designs) au profit du Client n'intervient qu'après paiement intégral de la prestation. Le Prestataire conserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de promotion (portfolio), sauf demande contraire explicite du Client.

10. Résiliation

En cas d'annulation de la commande par le Client après le début des travaux, les acomptes versés restent acquis au Prestataire et les travaux déjà réalisés seront facturés.

11. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce du siège social du Prestataire.